Fondation des Archives historiques de l'Abbaye de Saint-Maurice image de texte ancien
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CH > AASM > CHA > 056 > 001 > 008

CHA 56/1/8



IDENTIFICATION

Date début30.04.1474
Date de fin30.04.1474
CoteCharles 56/1/8 ; Inconnu 19°
Rédacteur du documentP. Sanonet, notaire
Description matérielleParchemin (417 x 290 mm) de 39 lignes ; marge de gauche : 72 mm, pas de marge de droite ; marge supérieure : 25 mm, repli : 59 mm, avec un sceau totalement informe sur une double queue (devrait être le sceau aux contrats du bailliage d'Aval
Lieu d'élaboration (forme moderne)Dôle
Lieu d'élaboration (forme du texte)à Dole

CONTENU

ContenuSuite au différend entre Jehan Valenchet et Jehan Jaquet, prêtre, à propos de la cure de Jougne, Girard de Cise, licencier en droits, bachelier en décret, conseiller, maître des requêtes de l'hôtel de monseigneur de Bourgogne et lieutenant général du bailli d'Aval en Franche Comté, lève tous les empêchements pesant sur les rentes et revenus dont il était question dans ce différend, sans prejudicier des droits de la prévôté du Grand-Saint-Bernard, et des abbé et couvent de Saint-Maurice
Index matièresRentes ; Mainlevée
Index des lieuxJougne (FRA) ; Bourgogne (comté) ; Duillier (VD) ;
Index des personnesCise, Girard de, licencié en lois, maître des requètes du duc de Bourgogne, lieutenant général du baillis au comté de Bourgogne ; *Bernardi d'Allinges, Guillaume, abbé de Saint-Maurice ; *Valenchet, Jean, prêtre, trésorier de la collégiale Saint-Maurice de Salins ; * Jacques, Jean, prêtre ; *Vincent, Henry, conseiller du duc de Bourgogne ; Bernardi, Jaques ; *NN, prévôt du Grand-Saint-Bernard ; Brovard, Jaques, procureur ;
LangueFrançais

SOURCES

Tradition manuscriteCopie dans le "Liber Burgondae", f. 42, CH AASM LIB 000 000 011 0037.
NotesLa date a été ainsi notée : "le darrier jour d'avril l'an mil CCCC soixante quatorze "